REGLEMENT INTERIEUR
HEROIKS ACADEMY
(Organisme de formation)
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par HEROIKS ACADEMY dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l’article articles L 920-5-1 et R 922-3 et suivant du Code du Travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Champ d'application :
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par HEROIKS ACADEMY, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
Formations en présentiel
Les formations ont lieu dans des locaux extérieurs ou au sein de ceux du client. Dans ce deuxième cas le client aura pris connaissance des moyens requis pour la formation qu’HEROIKS ACADEMY lui aura remis en amont de la formation, afin de garantir le bon déroulement de celle-ci.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local destinée à recevoir des formations.
Formations en distanciel/visio conférence et présentiel :
Il est formellement interdit aux apprenants lors d’une session de formation à distance :
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’utiliser les téléphones mobiles durant les sessions ;
- De s’absenter sans motif lors d’une visioconférence. Les apprenants s’engagent également à respecter les CGU de l’application Zoom utilisée lors des formations à distance.
Hygiène et sécurité :
Article 4 : Locaux
La prévention des risques d’accident et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme lorsqu’elles existent doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Pour les stages intra-muros ou effectués hors des locaux du client, les stagiaires sont tenus de respecter les consignes générales d’hygiène et sécurité du lieu où se déroule le stage.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 6 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Discipline générale :
Article 7 : Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De fumer dans les locaux (décret n° 92-478 du 29 mai 1992), sauf aménagement spécial à cet effet
- D’entrer sur le lieu de stage en état d’ivresse
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
- De quitter le stage sans motif ou sans avertir les responsables
- D’emporter aucun objet sans autorisation écrite
- De manifester tout comportement de type harcèlement (sexuel ou autre) envers qui que ce soit
Article 8 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par HEROIKS ACADEMY et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. HEROIKS ACADEMY se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des
nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par HEROIKS ACADEMY aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir HEROIKS ACADEMY et le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Article 9 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de HEROIKS ACADEMY, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 10 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 11 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 12 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
HEROIKS ACADEMY décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans les locaux de formation.
Sanctions :
Article 15 : Tout agissement considéré comme fautif par HEROIKS ACADEMY ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit par HEROIKS ACADEMY ou son représentant
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation suivie
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de
formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 16 : La direction de HEROIKS ACADEMY est seule habilitée à décider de la sanction. La direction s’engage à aviser l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation.
NOTE DE DROIT D’AUTEUR
Dans le cadre de la formation, l’organisme met à disposition différents supports de cours. Le contenu de ces supports reste la propriété et de ses auteurs. Les usagers s’interdisent pour tout ou partie toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fin de diffusion à titre onéreux ou gracieux, quelles qu’en soient les modalités.
Anthony Ravau
Dirigeant HEROIKS ACADEMY
Levallois-Perret, le 25/10/2023
